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Fiscal
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Mis à jour le 06/04/2024 - Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TSB)
Mis à jour le 06/04/2024 - Prélèvements sociaux
Mis à jour le 06/04/2024 - Barème de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Mis à jour le 06/04/2024 - Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Mis à jour le 06/04/2024 - Prélèvement forfaitaire libératoire
Mis à jour le 06/04/2024 - Contribution sociale sur les bénéfices
Mis à jour le 06/04/2024 - Contribution de solidarité territoriale
Mis à jour le 06/04/2024 - Indemnisation de l'activité partielle
Mis à jour le 05/04/2024 - Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage
Mis à jour le 02/04/2024 - Taxe foncière
Mis à jour le 02/04/2024 - Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
Mis à jour le 02/04/2024 - Taxe pour la création de bureaux et commerces en Ile-de-France (TCB)
Mis à jour le 02/04/2024 - Barème de l'impôt sur le revenu (IR)
Le barème 2024 pour l'impôt sur les revenus de l'année 2023 est le suivant : Mis à jour le 02/04/2024 - Taxe sur les salaires
Mis à jour le 02/04/2024 - Taxe locale sur la publicité extérieure
Mis à jour le 31/01/2024 - Crédit d’impôt recherche (CIR)
Mis à jour le 23/08/2022 - Contribution à l'audiovisuel public (CAP)
Mis à jour le 23/08/2022 - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Mis à jour le 11/02/2022
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Social
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Juridique
- Plafonds de la micro-entreprise
Mis à jour le 07/04/2024 - Indice des prix à la consommation
Mis à jour le 07/04/2024 - Aide juridictionnelle
Mis à jour le 07/04/2024 - Intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations
Mis à jour le 07/04/2024 - Lutte contre le blanchiment d'argent
Mis à jour le 07/09/2022 - Coût de l'immatriculation
Mis à jour le 07/09/2022 - Taux indicatifs des bons du Trésor et des OAT
Mis à jour le 07/09/2022
- Plafonds de la micro-entreprise
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Patrimoine
- Indice SYNTEC
Mis à jour le 10/04/2024 - Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
Mis à jour le 10/04/2024 - Droits de succession
Mis à jour le 10/04/2024 - Taux d'usure : taux moyens pratiqués par les banques
Mis à jour le 10/04/2024 - Taux d'intérêts moratoires
Mis à jour le 10/04/2024 - Coefficient de revalorisation forfaitaire de la valeur cadastrale locative
Mis à jour le 10/04/2024 - Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyers
Mis à jour le 08/04/2024 - Intérêt sur compte courant d'associé
Mis à jour le 08/04/2024 - Indice national du bâtiment - BT01
Mis à jour le 08/04/2024 - Indice du coût de la construction (ICC)
Mis à jour le 08/04/2024 - Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
Mis à jour le 08/04/2024 - Indice des loyers commerciaux (ILC)
Mis à jour le 08/04/2024 - Indice de valeur locative mensuelle
Mis à jour le 08/04/2024 - Indice de référence des loyers
Mis à jour le 08/04/2024 - Epargne réglementée
Mis à jour le 08/04/2024 - Droits sur les donations
Mis à jour le 08/04/2024 - Coefficient d'érosion monétaire
Mis à jour le 08/04/2024 - Taux d'intérêt légal
Mis à jour le 08/04/2024 - Indice du fermage
Mis à jour le 08/04/2024
- Indice SYNTEC
