À l’approche des fêtes de fin d'année le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux passe de 171 € à 250 €.
Un petit bonus pour vos collaborateurs, exonéré de charges sociales, de quoi rebooster l’économie juste avant Noël !
L’occasion pour nous de faire un tour d’horizon pour ne rien manquer de ce dispositif.
3 conditions pour être exonéré :
- Le bénéficiaire doit être concerné par l’événement (Par exemple, pour un cadeau donné pour le Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre d’acheter des jouets, des livres, des disques ou des vêtements ...)
- Le chèque cadeau doit être attribué au moment de l’événement, autrement dit vous ne donnerez pas un chèque cadeaux de rentrée scolaire à Noël
- Enfin L’URSSAF dresse une liste des événements concernés parmi lesquels :
- Noël
- La naissance ou l’adoption
- Le mariage ou le pacs
- Le départ à la retraite…
BON À SAVOIR
- Un salarié peut recevoir jusqu’à 250 € par enfant jusqu’à ses 16 ans révolus dans l’année civile.
- Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Cas pratique :
Un salarié qui a 2 enfants de moins de 16 ans peut recevoir 3 chèques cadeaux de 250 €, pour un total de 750 €.
Exception :
Certains chèques cadeaux et bons d’achat ne sont soumis à aucun seuil, tels que :
- Les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture considérés comme activité culturelle.
- Les bons d’achat de produits alimentaires…
POUR ALLER PLUS LOIN ....
Sachez que les cadeaux offerts aux partenaires commerciaux sont aussi déductibles des charges :
L’entreprise peut récupérer la TVA sur les cadeaux dont le montant est inférieur ou égal à 73 € TTC (à compter du 1er janvier 2021) par bénéficiaire et par an.
Si plusieurs cadeaux sont offerts au même bénéficiaire au cours de l’année, la somme totale dépensée doit rester inférieure au 73 € TTC pour que la TVA soit déductible.
Bien entendu, il s’agit là de cadeaux dont la distribution n’est pas prohibée et qui ne présentent pas une valeur exagérée !
Pour toutes informations complémentaires n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs.